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Chantier Photo

Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Chantier Photo. En installant ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

L'application est un outil professionnel, destiné aux artisans, entreprises et indépendants pour les besoins de leur activité. En souscrivant un abonnement, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

2. Éditeur

L'application est éditée par Fredric Lionel, Rue de Betschdorf, 67620 Soufflenheim, France (SIRET 531 573 020 00025) — Paysage67@gmail.com. Voir les mentions légales et la politique de confidentialité.

3. Description du service

Chantier Photo permet de prendre des photos de travail, de les classer automatiquement par chantier selon la position GPS, de les retrouver, de les partager et de les exporter. Les photos restent dans un espace privé de l'application, séparé de la galerie du téléphone, sauf si vous choisissez de les enregistrer sur le téléphone.

4. Essai gratuit

Android : à la première installation, toutes les fonctionnalités sont accessibles gratuitement pendant 7 jours, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement ou un bonus de parrainage actif.

iPhone et iPad : l'essai gratuit de 7 jours est une offre de lancement de l'abonnement, proposée par Apple une seule fois par compte Apple. Il démarre lorsque vous choisissez un abonnement depuis l'écran Abonnement. Sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi est ensuite prélevé automatiquement par Apple. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ; sans abonnement, l'app reste utilisable en version gratuite.

5. Abonnement

  • Deux formules sont proposées : mensuelle et annuelle. Le prix est affiché dans l'application et dans le store avant tout achat.
  • Le paiement est débité sur votre compte Apple ou Google à la confirmation de l'achat.
  • L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
  • Vous gérez et résiliez l'abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play. La désinstallation de l'application ne résilie pas l'abonnement.
  • Les remboursements relèvent des règles d'Apple ou de Google, qui encaissent le paiement.
  • En acceptant que le service soit fourni immédiatement après l'achat, vous reconnaissez que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation), sans préjudice des politiques de remboursement des stores.

6. Programme de parrainage

Chaque appareil dispose d'un code de parrainage personnel, affiché dans l'écran Parrainage, qui peut être partagé sans limite.

  • Filleul : la personne qui utilise un code reçoit 1 mois (30 jours) d'accès complet. Le code doit être saisi dans les 7 premiers jours après l'installation (pendant l'essai gratuit) ; passé ce délai, la saisie n'est plus proposée.
  • Parrain : reçoit 1 mois (30 jours) pour son premier filleul, puis 14 jours pour chaque filleul suivant. Les jours se cumulent, sans plafond.
  • Le programme de parrainage n'est disponible que dans la version Android de l'application. Sur iPhone, il est remplacé par un simple partage du lien de l'application, sans jours offerts : un collègue qui installe l'application sur iPhone ne peut pas saisir de code, et le parrain ne reçoit pas de jours pour lui.
  • Un appareil ne peut être parrainé qu'une seule fois. Il est impossible d'utiliser son propre code.
  • Le bonus démarre après la fin de l'essai gratuit s'il est en cours, et s'ajoute à la suite d'un bonus déjà actif.
  • Les jours du parrain sont crédités au prochain lancement de l'application avec une connexion internet.
  • Les jours offerts n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables ni remboursables, et ne remplacent pas un abonnement en cours.
  • Le bonus est lié à l'appareil : il est perdu en cas de désinstallation ou de changement de téléphone.
  • Toute utilisation abusive ou frauduleuse (création artificielle de filleuls, réinitialisation d'appareils…) peut entraîner l'annulation des jours obtenus.
  • L'éditeur peut modifier ou arrêter le programme à tout moment. Les jours déjà crédités restent acquis.

7. Vos données et sauvegardes

Les photos et chantiers sont stockés uniquement sur votre appareil, sans sauvegarde en ligne par l'éditeur. Vous êtes responsable de sauvegarder vos données (par exemple avec l'export ZIP). L'éditeur ne peut pas récupérer des données perdues suite à une panne, une perte de l'appareil, une désinstallation ou la suppression définitive depuis la corbeille.

8. Photos de tiers

Vous êtes seul responsable des photos que vous prenez et de leur utilisation, notamment du respect du droit à l'image et de la vie privée des personnes et des lieux photographiés, ainsi que des obligations du RGPD qui vous incombent dans le cadre de votre activité professionnelle.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son nom, son logo et son contenu sont la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Toute copie, modification ou rétro-ingénierie est interdite. Les photos que vous prenez restent votre propriété.

10. Responsabilité

L'application est fournie en l'état. L'éditeur s'efforce d'assurer son bon fonctionnement mais ne garantit pas l'absence d'erreur ni la précision de la localisation GPS, qui dépend de l'appareil et de l'environnement. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données liés à l'utilisation de l'application.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez d'abord l'éditeur à Paysage67@gmail.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

1. Purpose and acceptance

These terms govern the use of the Chantier Photo mobile app. By installing or using the app, you accept them. If you do not accept them, do not use the app.

The app is a professional tool, intended for tradespeople, businesses and self-employed workers for the needs of their activity. By subscribing, you declare that you are acting for professional purposes.

2. Publisher

The app is published by Fredric Lionel, Rue de Betschdorf, 67620 Soufflenheim, France (SIRET 531 573 020 00025) — Paysage67@gmail.com. See the legal notice and privacy policy.

3. Description of the service

Chantier Photo lets you take work photos, automatically sort them by job site based on GPS position, find them, share them and export them. Photos stay in a private space within the app, separate from the phone's gallery, unless you choose to save them to the phone.

4. Free trial

Android: on first install, all features are available free of charge for 7 days, with no commitment and no payment method. After the trial, some features require a subscription or an active referral bonus.

iPhone and iPad: the 7-day free trial is an introductory offer on the subscription, offered by Apple once per Apple account. It starts when you choose a subscription from the Subscription screen. Unless cancelled at least 24 hours before the trial ends, the chosen subscription is then charged automatically by Apple. You can cancel at any time in your Apple account settings; without a subscription, the app remains usable in its free version.

5. Subscription

  • Two plans are offered: monthly and yearly. The price is shown in the app and in the store before any purchase.
  • Payment is charged to your Apple or Google account when you confirm the purchase.
  • The subscription renews automatically for the same period unless cancelled at least 24 hours before the end of the current period.
  • You manage and cancel the subscription in your App Store or Google Play account settings. Uninstalling the app does not cancel the subscription.
  • Refunds are handled under the rules of Apple or Google, which collect the payment.
  • By agreeing that the service starts immediately after purchase, you acknowledge that the 14-day withdrawal right does not apply (French Consumer Code, article L221-28), without prejudice to the stores' refund policies.

6. Referral program

Each device has a personal referral code, shown on the Referral screen, which can be shared without limit.

  • Referred person: whoever uses a code gets 1 month (30 days) of full access. The code must be entered within the first 7 days after installing (during the free trial); after that, code entry is no longer offered.
  • Referrer: gets 1 month (30 days) for their first referral, then 14 days for each following one. Days add up, with no cap.
  • The referral program is only available in the Android version of the app. On iPhone, it is replaced by a simple share of the app link, with no free days: a colleague who installs the app on iPhone cannot enter a code, and the referrer gets no days for them.
  • A device can only be referred once. You cannot use your own code.
  • The bonus starts after the free trial ends if it is still running, and is added after any bonus already active.
  • The referrer's days are credited the next time the app is launched with an internet connection.
  • Free days have no monetary value, cannot be exchanged or refunded, and do not replace an ongoing subscription.
  • The bonus is tied to the device: it is lost if the app is uninstalled or the phone is changed.
  • Any abusive or fraudulent use (artificially creating referrals, resetting devices…) may lead to the cancellation of the days obtained.
  • The publisher may change or end the program at any time. Days already credited are kept.

7. Your data and backups

Photos and sites are stored only on your device, with no online backup by the publisher. You are responsible for backing up your data (for example with the ZIP export). The publisher cannot recover data lost through a fault, loss of the device, uninstallation or permanent deletion from the trash.

8. Photos of third parties

You alone are responsible for the photos you take and how you use them, including respecting the image rights and privacy of the people and places photographed, and the GDPR obligations that apply to you in your professional activity.

9. Intellectual property

The app, its name, logo and content belong to the publisher. You are granted a personal, non-exclusive and non-transferable right of use. Any copying, modification or reverse engineering is prohibited. The photos you take remain your property.

10. Liability

The app is provided as is. The publisher strives to keep it working properly but does not guarantee it is error-free, nor the accuracy of GPS location, which depends on the device and the environment. To the extent permitted by law, the publisher cannot be held liable for indirect damage or data loss related to the use of the app.

11. Changes

These terms may change along with the app. The version in force is the one published on this page.

12. Governing law and disputes

These terms are governed by French law. In case of a dispute, first contact the publisher at Paysage67@gmail.com to seek an amicable solution. Failing that, the French courts have jurisdiction, subject to the consumer protection rules that apply to you.